ancien président du conseil régional des Pays de la Loire, ancien maire de La Roche-sur-Yon (Vendée), ancien proviseur. Chevalier du 6 avril 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

3°

représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire, hors région Ile-de-France

membres du conseil de surveillance de la SNCF

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors Ile-de-France

président du conseil régional des Pays de Loire

membres du Conseil national éducation-économie

5°

présidents de conseils régionaux

président du conseil régional des Pays de Loire

membres du Conseil national éducation économie

5°

présidents de conseils régionaux

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence

président du conseil régional de la région Pays de la Loire

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement

président de la région Pays de la Loire, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

conseiller régional des Pays de la Loire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

président de la région Pays de la Loire, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des régions

membres de la Commission nationale du débat public

sur proposition de l'Association des régions de France

président du conseil régional des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire

maire de La Roche-sur-Yon (85)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

premier vice-président de la communauté de communes du pays yonnais (Vendée)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

d) Au titre de représentants des groupements de communes

Titulaire

président de la communauté de communes du pays yonnais (Vendée)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

d) Au titre de représentant des groupements de communes

Titulaire

président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants des collectivités autorités organisatrices

maire de La Roche-sur-Yon, conseiller régional des Pays de la Loire, président du groupement des autorités responsables du transport

membres de la commission des comptes des transports de la nation

5

représentants des collectivités territoriales

président du groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.) ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

organisatrices de transport urbain

maire de La Roche-sur-Yon (85)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

vice-président de la communauté de communes du Pays yonnais (Vendée)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

B. -

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre de représentant des groupements de communes

Titulaire

maire de La Roche-sur-Yon (Vendée)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Suppléants

président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants des collectivités autorités organisatrices

président du groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Elus locaux

président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Elus locaux

président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.)

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

Suppléant

président de l'Union des transports publics

à la section permanente du Conseil national des transports

élus locaux

Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain